Elle témoigne de la reconnaissance Pour en savoir plus sur les cookies (source : Il importe de préciser à cet égard que la blessure de guerre est celle qui résulte d'une ou de plusieurs lésions occasionnées par une même action, au cours d'évènements de guerre, en présence et du fait de l'ennemi. Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains blessés de guerre. valorisante par rapport aux sacrifices consentis ainsi et parallèlement, une décoration non officielle fut créé en 1920, constituée d'un ruban auquel était suspendue une grande étoile rouge, à Une blessure de guerre homologuée, ou dûment officialisée, est considérée comme un titre de guerre privilégié pour les candidats à la Légion d'honneur, à la médaille militaire ou à l'O.N.M., et ce, sans condition d'ancienneté La définition et les conditions d’homologation de la blessure de guerre, physique ou psychique, sont précisées par l’instruction n°15500 du 12 septembre 2015. Néanmoins, il existe un titre, indiscutable, qui est le certificat d’homologation de blessure de guerre ou en service commandé, qui donne, lorsqu’on le détient, le droit au port de l’insigne. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. avoir la même importance qu'une citation à l'ordre de l'armée, ce qui est, tout bien considéré, une compensation de nature à mettre un peu de baume sur la blessure. considérée comme un Ainsi, sur ce plan, on constate qu'une blessure de guerre peut

Cette infirmité, qualifiée de blessure psychique de guerre trouve son origine dans une exposition à un état de tension physique et psychologique généré par une menace vitale ou en réponse à des émotions violentes. Cet insigne est désormais officiellement une médaille depuis la publication du décret n° 2016- 1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre.

Au retour d’Opérations Extérieures, notamment après une projection en Côte d’Ivoire, en Ex-Yougoslavie ou encore en Afghanistan, certains militaires ont développé et développent un type de séquelles, délicat à déceler et regroupé sous le terme de « Cette infirmité, qualifiée de blessure psychique de guerre trouve son origine dans une exposition à un état de tension physique et psychologique généré par une menace vitale ou en réponse à des émotions violentes.Alors que le Ministère de la Défense se lance dans des campagnes de sensibilisation et de promotion des droits des blessés de guerre afin d’améliorer leur prise en charge, dans les faits, cette infirmité donne lieu à de nombreux contentieux, notamment L’enjeu d’une telle procédure réside dans la recherche tantôt d’une reconnaissance de la réalité du syndrome habitant le militaire, tantôt dans la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’infirmité.Chaque contentieux est instauré dans une logique de reconnaissance et de juste indemnisation au regard des lourdes répercussions dans la vie quotidienne du militaire touché.Dans le cas d’espèce, un militaire avait formé une demande de pension militaire au titre d’un PTSD.Cette demande avait été rejetée par le Ministère de la Défense en raison de l’absence d’un fait traumatique personnel précis.En premier et deuxième ressort, le Tribunal des Pensions, puis la Cour d’Appel avaient fait droit aux demandes du Ministère et avaient rejeté la demande de pension.C’est dans ce contexte que le contentieux était élevé au Conseil d’État.La Haute Assemblée a ainsi rappelé à titre liminaire qu’aux termes des dispositions combinées des articles L 2 et L 3 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre :En sus, le Conseil d’État, a conclu qu’il résultait de l’instruction que les Nul doute que dans ces conditions, le droit vient en secours du blessé de guerre en tenant compte de la particularité du syndrome de PTSD.

Chaque blessure peut être homologuée et donc donner droit à autant d'insignes.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains blessés de guerre.En effet le décret du 27, juillet 1916 a institué un insigne des blessés dont peuvent se prévaloir les anciens combattants dont une blessure a été reconnue par homologation du ministère de la défense.Chaque blessure peut être homologuée et donc donner droit à autant d’insignes.Or en cas de blessures diverses mais simultanées, il n’y a qu’une seule homologation et donc un seul insigne.Elle lui demande s’il est envisagé d’homologuer individuellement à l’avenir les différentes blessures simultanées d’un ancien combattant.Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d’une campagne.Cet insigne se compose d’une barrette ornée d’un ruban multicolore avec une étoile émaillée rouge vif.Seule une blessure de guerre homologuée permet le port de l’insigne des blessés militaires au titre de l’opération concernée.Il importe de préciser à cet égard que la blessure de guerre est celle qui résulte d’une ou de plusieurs lésions occasionnées par une même action, au cours d’évènements de guerre, en présence et du fait de l’ennemi.Des lésions provoquées simultanément par un seul évènement, quels que soient le nombre et la gravité de ces lésions, ne sont donc constitutives que d’une seule blessure.Dès lors, il n’est pas envisagé de modifier les modalités de reconnaissance de la blessure de guerre, ainsi que les conditions d’attribution de l’insigne en cause dont l’objectif est de reconnaître et de rendre hommage au sacrifice du blessé, sans considération du nombre de lésions subies.Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel Publics concernés : services déconcentrés de l’Etat, personnels d’encadrement duDécret du 27 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2020 : ARMÉE DE© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservésMentions légales et conditions générales d'utilisation Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... ) Néanmoins, il existe un titre, indiscutable, qui est le certificat d’homologation de blessure de guerre ou en service commandé, qui donne, lorsqu’on le détient, le droit au port de … Depuis août 2016, 9 militaires de l’Armée de Terre ont été décorés de la médaille des blessés. Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. certificat d'homologation peut être demandé et obtenu, plus de 30 ans après les faits considérés, dans la mesure où ceux-ci peuvent encore être établis.Une blessure de guerre homologuée, ou dûment officialisée, est