R. const. Ce jeudi 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la Constitution appelle à son audience publique les causes ci-dessous :    R.const. La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution, vient d’appeler à son audience publique de ce lundi 13 avril 2020 la Requête tentant à entendre la Cour déclarée toute affaire cessantes ,le caractère dérogatoire à Benoît Luamba a officiellement déposé sa lettre de démission le lundi 13 juillet au cabinet du chef de l’Etat. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028 du 23 avril 2020 portant prorogation de l’État d’urgence sanitaire ;la Cour se déclare compétente et dit que la requête est conforme à la Constitution Concernant le RC.const 1226 Il est important de rappeler que la désignation de ces 09 conseillers à la Cour Constitutionnelle s’est opérée dans le respect des recommandations de la Cedeao. La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder. La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est président de la Cour constitutionnelle est choisi par le Seimas, sur proposition du président de la République, parmi les juges de cette Cour . Pour être juge à la Cour constitutionnelle, il faut être citoyen de la République de Lituanie, avoir une réputation irréprochable, se La Cour constitutionnelle est considérée comme l’un des points de discordance déclencheurs de la crise politique actuelle, après qu’elle ait invalidée fin avril une trentaine de résultats des élections législatives de mars-avril, dont une dizaine en faveur de la majorité du président Ibrahim Boubacar Keïta. La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution, vient d’appeler à son audience publique de ce lundi 13 avril 2020 la Requête tentant à entendre la Cour déclarée toute affaire cessantes ,le caractère dérogatoire à Le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale se sont pliés aux recommandations de l’institution communautaire.Le bureau de l’Assemblée nationale avait fait la semaine dernière le choix des trois membres sur une liste de 6 personnes recommandées par la commission de la société civile.De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature a librement désigné ses trois conseillers à l’issu d’une session extraordinaire tenue il y a quelques jours.À noter que les 09 nouveaux sages de la 5è institution, ainsi que quatre membres de la Cour suprême dont son nouveau président, Wafi Ougadeye prêteront serment demain devant l’Assemblée nationale sous la haute présidence du Chef de l’État, Ibrahim Boubacar Keita.Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne Niger: six Français et deux Nigériens tués par des hommes armés dans la zone de Kouré Le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale se sont pliés aux recommandations de l’institution communautaire. Âgé de 63 ans, Amadou Ousmane Touré, est le nouveau président de la Cour constitutionnelle. Ce magistrat de formation a traité des dossiers de … Le président de la cour constitutionnelle vient de démissionner de son poste. La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder. Le président de la république, Félix Tshisekedi, a pris acte de sa démission à travers l'accusé de réception signé par son directeur de cabinet ad intérim, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028 La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est

Il est important de rappeler que la désignation de ces 09 conseillers à la Cour Constitutionnelle s’est opérée dans le respect des recommandations de la Cedeao. La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale, la Cour se déclare compétente dit que la …