le NIR (Numéro Identification Repertoire) est votre numéro de S.Sociale a 13 chiffres. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Quelles sont les règles du scrutin ? « Nous sommes favorables au numéro de Sécurité Sociale aujourd’hui », ajoute-t-elle en rappelant que le paysage a changé, que la protection des données bénéficie de l’encadrement des hébergeurs agréés et que ce qui est important, « c’est la certification de l’identité en amont ».Présent lors de cette réunion de l’EBG, l’avocat Pierre Desmarais estime toutefois qu’il faut prendre ce revirement avec réserve tant le principe du cantonnement du NIR reste un pilier de la doctrine de la CNIL.Ce à quoi l’on peut ajouter que le choix d’un identifiant, quel qu’il soit, n’exonère pas les acteurs du système de santé de s’assurer de la mise en œuvre de solides processus d’identito vigilance. - La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte.. Pour plus d’informations sur la bonne identification de vos salariés, cliquez ici. L’activité partielle, c’est quoi ? Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l’établissement, N° de contrats, etc.

Il s'agit d'un contrôle bloquant en DSN.En l'absence de NIR ou de NIA, il est donc obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire NTT (30.020). C’est-à-dire que même si vous ne pouvez pas voir en peinture le numéro 8 sur votre liste préférée, et bien il n’est pas permis de rayer son nom.

Mais depuis l’arrivée de la DSN de nouveaux termes sont apparus : NIA et NTT.

DSS/SD4C 2012-213 du 1er juin 2012).Cela concerne essentiellement les nouveaux demandeurs ou bénéficiaires de prestations sociales. Comment s’y retrouver ?Les personnes physiques nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) doivent être inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Toutefois, il est dorénavant utilisé par tous les destinataires de la DSN, notamment par l’administration fiscale L'utilisation du RNIPP par une administration doit être autorisée par décret en Conseil d'État après avis de la CNIL En principe, le NIR est communiqué par le salarié à son employeur au moment de l'embauche.

En déclarant que le débat était ré-ouvert et que l’avis de la CNIL avait été « sur interprété », Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, a surpris plus d’un participant à la réunion e-santé de l’EBG1 le 9 avril dernier.

(bloquante ou non bloquante).

Dans ce cas, il est impératif d’effectuer une déclaration « hors DSN » (en utilisant les anciennes procédures), afin que le salarié ne soit pas lésé dans la perception de ses prestations.Quand l’employeur a finalement connaissance du NIR, il doit le porter dans la paye du mois et donc dans la DSN correspondante.

Ce document est soumis au droit d'auteur. - Une circulaire décrit la procédure d’attribution de ce numéro (circ. C’est toujours au salarié de demander son NIR mais vous devez de votre côté l’en informer et effectuer une déclaration d’embauche à l’Urssaf.

Ce dernier n’ouvre pas de droit à prestations à son titulaire.

En l'absence de NIR ou de NIA, il est donc obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire NTT (30.020). Si un salarié avec un NTT a plusieurs contrats au cours du mois dans une entreprise, le même numéro doit être utilisé pour déclarer l’ensemble de ses contrats. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. -