L’Agessa et la Maison des artistes assurent les missions suivantes :À partir de 2020, en tant qu'artiste auteur, c'est auprès de l'Urssaf Limousin que vous devrez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales.Un numéro unique, le 0 806 804 208 (prix d’un appel local) est mis en place pour échanger avec vos conseillers de la Sécurité sociale des artistes auteurs et de l’Urssaf Limousin. Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ? Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories. Dans ce cas, Vos cotisations sociales étaient calculées sur la base de vos recettes (et non de votre bénéfice), Le précompte n'intégrait pas les cotisations à la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Vos conseillers des deux organismes sont joignables du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.Information générale sur le statut d'artiste-auteurVia la messagerie de votre espace privé ou l'onglet "Contact" sur le site Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), intervenue au 1er janvier 2018, à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d'une prise en charge par l'État d'une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. Pour qui, pourquoi ? ... Avril 2020 Déclaration pré-remplie des informations déclarées par vos diffuseurs à valider, corriger et/ou compléter. Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente. Partagez l'article.
En tant que professionnels, acquéreurs de droits d’exploitation (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser des démarches obligatoires.
Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), lescotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires".
L’Agessa et la Maison des Artistes vérifieront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs. Sources : Code de la Sécurité sociale : article R382-20, R 382-27 et L. 382-6 ⚠️. Diffuseurs Agessa Vos démarches 30/01/2019.
La réforme du régime social des artistes-auteurs, qui a permis de garantir un meilleur accès aux droits sociaux (affiliation dès le 1er euro, précompte des cotisations vieillesse…) et de transférer le recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, a consolidé les missions spécifiques de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes).
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. La déclaration des cotisations et contributions de l'artiste-auteur pour ses revenus de l'année 2019 doit se faire auprès de Urssaf (date limite le 30 avril, sauf si modulation demandée).
À partir de 2020, vous règlerez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Urssaf Limousin et transmettrez votre première déclaration de revenus et d’activités 2019. De leur côté, les salarié… Avant 2019, vous étiez « assujetti » à l'Agessa , et vos cotisations étaient précomptées par vos diffuseurs ?