crystal_blue_diaphanous loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Les données culturelles en région Grand Est
Les services transversaux et les chargés de mission
Art.
La DRAC Publications et valorisation du patrimoine archéologique
Il s'étale sur quelque 2500 m2 et contient de nombreux objets. Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) Historiques des bâtiments de la DRAC
La commission territoriale de la recherche archéologique... L'usage des détecteurs de métaux soumis à autorisation... Il est obligatoire de déclarer toute découverte archéologique au Ministère, même si la découverte est associée à un permis de recherche archéologique. Ma question est combien de déclaration ont lieu chaque année en france.
Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre.Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque sont mis au jour :- des monuments, des ruines, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions (découverte immobilière)Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains.
Modérateur. Les centres de conservation et d'étude
Ressources
L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte.Lorsque les biens archéologiques mobiliers mis au jour constituent un ensemble cohérent dont l'intérêt scientifique justifie la conservation dans son intégrité, l'autorité administrative reconnaît celui-ci comme tel. L. 541-3.-Lorsque le bien est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une indemnité forfaitaire ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l'exploitation du bien.
Cette reconnaissance est notifiée au propriétaire. Ils ont immédiatement contacté le LAP qui, dès réception des photos, a pu constater qu'il s'agissait véritablement d’une découverte importante.
De façon récurrente le sujet du nombre de déclaration de découverte archéologique apparait dans votre forum!
Merci ----- 17/09/2010, 15h53 #2 gunthiern.
L'archéologie préventive
Les pôles C’est ce qui est arrivé à un groupe d’amis qui avaient trouvé 2.000 pièces gauloises à Laignes (Côte-d’or) en 2012, et qui n’avaient pas prévenu les autorités de leur découverte. Service régional de l'archéologie - Direction régionale des affaires culturelles Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Lors de la déclaration de la découverte fortuite qu'elle doit faire en application de l'article L. 531-14 du présent code, la personne déclarante est informée, par les services de l’État chargés de l'archéologie, de la procédure de reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet susceptible d'être engagée. ... Déclaration d’une découverte archéologique.
Si je découvre …