Les registres d’état civil sénégalais se composent de 3 volets (art.38 du code de la famille sénégalais). Visa long sejour conjoint francais ambassade de france aux comores - Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. tu en ai ou pour la transcription de ton acte? Mais je vis en France depuis 28 ans.. Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant.

Fin mars, j'ai envoyé la copie de mon CNF, l'originale de mon extrait de naissance Comorien et copie du jugement supplétif à Nantes pour en demander la transcription. ... « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, ... La France en Union des Comores. Une fois que le délai de 30 jours après la naissance effective de votre enfant s’est écoulé, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance enregistré par une autorité étrangère (pour information, si votre enfant a moins de 30 jours, vous pouvez solliciter une déclaration d’acte de naissance, voir la rubrique concernée). Sur l'acte de transcription, il précise que cela prend entre 6 et 18 mois, ce qui est très long... Désolée je ne sais pas du tout qu'elle est le moyen le plus fiable dans la mesure ou j'ai fait l'envoie par valise diplomatique, envoie a nantes et envoie a l'ambassade et a ce jour je n'ai toujours rien. Kamerun und Deutschland sind geschichtsträchtige Länder, die mehrere gemeinsame Werte teilen. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Cameroon and Germany are countries linked by history and which share several common values.

Qu'en penses-tu? En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.Un dossier complet et exempt d’irrégularités peut être traité en très rapidement (3 à 6 mois).Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n’aboutissent qu’après de longues années.Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Attention : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Transcription de l’acte de naissance comorien Rappel : La transcription des actes (naissance, mariage et décès) n’est pas obligatoire (article 47 du Code Civil).

Merci beaucoup pour la réponse rapide. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Attention : la liste des documents et le formulaire à envoyer sont différents en fonction de l’âge de votre enfant au moment de la demande. 2 photocopies de l’acte de naissance étranger de l’enfant (Les documents non rédigés en Français ou en Anglais doivent être accompagnés d’une traduction officielle dans l’une de … J'ai reçu un extrait de naissance des Comores en janvier 2013 suite à un jugement supplétif de fin 2012. On m'a conseillé de l'envoyer via la valise diplomatique plutôt que de l'envoyer par recommandé avec AR. début juillet 2013 j'ai déposé ma demande de transcription directement a l'ambassade de France au Comores et en décembre 2013 j'ai reçu mon livret de famille et mon acte de mariage par ma mairie a Marseille. Page comprend différents formats de Demande de transcription d'acte de naissance pour PDF, Word et Excel. Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. C’est ce document, généralement manuscrit, détaché par l’officier d’état civil du registre en 3 volets, que vous êtes invité à produireS’agissant d’un document unique, il vous sera restitué après transcription.Chaque dossier est particulier. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web.

Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Pièces à fournir: Un formulaire dûment rempli.

Une fois que le délai de 30 jours après la naissance effective de votre enfant s’est écoulé, vous pouvez demander la transcription de son acte de naissance enregistré par une autorité étrangère (pour information, si votre enfant a moins de 30 jours, vous pouvez solliciter une déclaration d’acte de naissance, voir la rubrique concernée).

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