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Ce que vous devez savoir sur: les accidents du travail et les maladies professionnelles Vous êtes travailleur salarié ou assimilé à un salarié quel que soit le secteur d’activité auquel vous appartenez, vous ouvrez droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont vous êtes victime ou atteint.

Déclaration de sinistre – Bris de glace véhicule Déclaration de sinistre suite à dégradation de véhicule bris de glace et demande de formulaire de déclaration. Demande pour être dans la même classe.Note de service fermeture congés annuels Information au personnel de la fermeture de l’établissement à l’occasion des congés annuels. Secu cnas dz Cette demande d ‘affiliation doit être obligatoirement accompagnée 4 Unepiècejustifiant la qualité d’ayant droit kafala, attestation sur Télécharger le PDF 1,72 MB. Demande de formulaire de déclaration de perte de carte d’identité Vous demandez à recevoir le formulaire de déclaration de perte de carte d’identité.Demande de formulaire de déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie Demande de formulaire de déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie A. Formulaire d’attestation de témoin Lettre de demande de formulaire pour témoignage en justice et déclaration sur l’honneur.Déclaration tardive de succession Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.

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